Me Dominique DUPRAT-ROUCH

Ce n'est pas un hasard si un cadran solaire orne la façade de l'Office Notarial

 

La devise des notaires est associée depuis Louis XIV à leur emblème : le gnomon.

Le terme de gnomon est un mot latin qui désigne l'aiguille (ou "style") d'un cadran solaire, venant directement du grec γνώμων (gnômôn) qui désignait tout ce qui sert de règle: c'est la retranscription littérale du mot grec signifiant "celui qui sait", "celui qui connait, qui discerne" (verbe que l'on retrouve dans le célèbre Gnoti seauton, Γνῶθι σεαυτόν, du "connais-toi toi-même" ou encore "équerre" voire donc par extension, le complet cadran solaire.

(Un texte de Michel Serre nous en apprend beaucoup sur le sujet)

A l’origine, il pouvait s'agir d'un simple bâton posé verticalement en terre pour calculer l’heure au soleil (l'ombre la plus courte étant celle de midi). Ce baton devenant "empan" (pour sa mesure particulière ) permettait posé en terre, de définir l'orientation du batiment à créer, qui pouvait alors jusqu'à devenir une cathédrale.

Le gnomon a rapidement désigné  le cadran solaire sur lequel il est planté.

Même à exprimer là une heure relative au lieu, le cadran solaire donne l'heure, de même que les notaires donnent date certaine à leurs actes et expriment la vérité et la volonté des parties dans leurs contrats.

C’est l’emblème du notariat depuis Louis XIV : « comme le bâtonnet éclairé par le soleil marque le temps sur le cadran par son ombre, le notaire éclairé par la Loi, marque la volonté des parties sur son acte avec la même exactitude ».

Les notaires faisaient partie sous l’ancien Régime des "gens de robe"   et ils portaient lors des évènements professionnels ou officiels une robe noire et un bonnet carré. A la Révolution, les notaires présents à la Réunion de Etats Généraux ont porté le costume du Tiers Etat, lequel a été adopté depuis par les notaires de Paris.

Les notaires parisiens le portent notamment pour aller prêter serment devant le Président du Tribunal de grande instance, lors de leur entrée en fonction, puis devant l’assemblée générale de tous les notaires de la Compagnie. Récemment, le costume a fait l’objet d’une version féminine. 

Le panonceau est apparu au début du XVe siècle, pendant la Guerre de cent ans, sous la forme d’un bandeau d’étoffe brodé des armes royales. Il signalait dans une ville la présence de la maison d’un notaire afin que les actes qui y étaient conservés puissent être protégés en cas d’émeute ou d’incendie.

Il est devenu par la suite une plaque de bois ou de métal frappée des insignes du pouvoir politique, tour à tour le lys royal (Ancien régime), l’aigle impérial (Premier et Second Empires) et la Liberté, effigie de la République.

On trouve toujours un panonceau à l’entrée d’un office notarial. Il est aujourd’hui le signe visible de la présence d’un officier public auquel chacun peut s’adresser pour être conseillé et pour établir un acte authentique, revêtu du sceau de l’Etat.

Le notariat a pour devise: « Lex est quod notamus » devise de la chambre de notaire de Paris reprise comme devise du notariat européen et figurant sur le cadran de l'étude de Lauris, ce qui signifie: "ce que nous écrivons fait loi" et exprime la vertu de l’acte authentique car cela signifie que les actes rédigés par les notaires ont force de loi, c’est-à-dire force probante et force exécutoire. On trouve parfois la devise "lex est quod cumque notamus" voulant alors dire quoique nous écrivons c'est la loi"

Cette formule était utilisée par les « tabellions » romains, les ancêtres des notaires,  mais elle a été adoptée par les notaires à la fin du XVIIe siècle, sous Louis XIV. Les premiers notaires qui l’ont arborée ont été les notaires de Paris.

Plus récemment, en 1948, cette devise est devenue celle de l’Union internationale du Notariat qui regroupe aujourd’hui 77 pays répartis sur tous les continents, dont l’Asie et l’Amérique.

On notera que c'est la première version de la devise qui se retrouve sur le cadran solaire de l’Office Notarial de Lauris accompagnée des armes du village mais aussi des symboles des cultures ayant fait la richesse du village.

Elle correspond à une réalité juridique : ce qui est écrit dans un acte notarié ne peut plus être contesté et doit être respecté comme une loi.

“Nec singulis abest” (rien ne lui est étranger). Cela signifie que le notaire se doit de connaître l’ensemble des lois applicables quelque soit leur domaine (droit civil, droit commercial...)

Le sceau est la marque de l'autorité publique: celle du Roi, de l'Empereur ou de la République. Son apposition sur un acte notarié lui donne la force attachée à cette autorité.

A l'origine, le sceau était gardé et apposé par la juridiction dont dépendait le notaire; à Paris, c'était le sceau du Prévôt au Châtelet puis le sceau royal. En 1696, Louis XIV accorda aux notaires du Châtelet  le droit de détenir et d'apposer eux-mêmes le sceau royal sur leurs actes. Il y était gravé: "Scel aux contrats des notaires de Paris".

Sous la Révolution, un décret de 1792 exige que figure sur le sceau l'effigie de la Liberté: une femme debout, appuyée d'une main sur un faisceau et tenant de l'autre une pique surmontée d'un bonnet phrygien. La loi du 25 ventôse an XI (1803) impose un modèle uniforme: il doit porter le nom du titulaire, sa qualité de notaire et le lieu de sa résidence, avec l'effigie de la République.

Le sceau actuel a été défini par un décret du 25 septembre 1870, qui reprend la description du sceau de la deuxième République en 1848 avec la figure de la Liberté. Mais celle-ci n’est plus celle de la Révolution ; elle est désormais assise et le bonnet phrygien a été remplacé par une couronne de lumière.

Il n'existe plus de sceaux de cire depuis deux siècles. 

On les qualifie aujourd'hui "d'humides" lorsqu'ils apposent une empreinte encrée et de "secs" lorsqu'ils gaufrent le papier grâce à une presse. 

 Office Notarial LAURIS

Dominique DUPRAT  

Sylvie BOUCHET 

Notaires Associés

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